Conditions Générales de Vente

Mise en application dès le : septembre 2024

Version actualisée le : 3 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble

des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre

onéreux sur le site xanosphere.com et la plateforme de formation du Mastermind

Ho’ano.

À des fins de simplification, sont regroupées sous la mention « le site xanosphere.co

les contenus inclus dans la plateforme de formation du Mastermind Ho’ano.

Le site xanosphere.com est la propriété exclusive de La Xanosphère Sàrl, dont le siège

social est situé à Grand-Rue 13, 1041 Bottens, Suisse. Elle est immatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés sous le numéro CHE-139.333.186.

Le représentant de la Société est Alexandre Boiça Coelho.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site xanosphere.com, les

clients déclarent adhérer sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des

parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou s

substituer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour le site xanosphere.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le

client à une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être

interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente

préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le

site xanosphere.com.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le

site xanosphere.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions

Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation

présentée sur le site xanosphere.com.

Validité des CGV

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décisio

d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV, ne saurait en

affecter la validité. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les client

méconnaître les CGV.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par La

Xanosphère Sàrl ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV.

Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au client, elle est

régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e-commerce auprès des

particuliers.

ARTICLE 2 : Conditions générales de participation et/ou souscription aux

prestations et services présentés par le site xanosphere.com

Les prestations et services proposés sur le site xanosphere.com sont à titre

d’information et de partage d’expérience et ne sauraient être considérés comme émanant

d’un professionnel de la santé tel que, à titre d’exemple, un médecin, un psychologue, un

gynécologue obstétricien, etc.

Le client reconnaît avoir été informé du fait que la société La Xanosphère Sàrl, et tout

membre de son équipe, ne donnent aucun conseil, avis ou diagnostic sur un traitement

ou une maladie. La Xanosphère Sàrl recommande aux clients de consulter leur médecin

en cas de besoin avant tout traitement médical recommandé par celui-ci.

Le client reconnaît également que l’ensemble des produits et services proposés par le

site xanosphere.com sont de nature à contribuer à améliorer le mieux-être du client.

La Xanosphère Sàrl informe donc que l’ensemble des produits et services du site

xanosphere.com n’ont pas pour objectifs une promesse de résultat (telle qu’une

guérison).

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services

proposés par le site xanosphere.com. La responsabilité de La Xanosphère Sàrl, de son

gérant ou de ses associés, ou des préposés et/ou de toute autre personne intervenant à

l’occasion de l’une quelconque des prestations et services proposés sur le site

xanosphere.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles

qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou

illégale des prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Les prestations et services proposés sur le site xanosphere.com s’adressent à un public

de professionnels et de non-professionnels.

Il est par conséquent interdit de s’inscrire au programme ou à un produit proposé par

xanosphere.com afin de profiter des outils proposés sur le site xanosphere.com en

d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce so

les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours

d’une prestation ou service commercial proposé sur le site xanosphere.com.

Ces éléments sont la propriété de La Xanosphère Sàrl.

ARTICLE 3 : Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site xanosphere.com est effectuée via u

formulaire de paiement en ligne.

Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme d

paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par

conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de

réception valable. À défaut, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de s

commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par

xanosphere.com par virement bancaire sur accord des deux parties.

La procédure de passation des commandes sur le site internet xanosphere.com

comporte les étapes suivantes :

1. Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

2. Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou toute

autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties

équivalentes, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté,

comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le

mode de livraison, le mode de paiement.

3. Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont

bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque d

client. Le contrat prend effet à la date et l’heure d’acceptation du paiement par la banqu

du client.

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l’objet d’un accord contractuel

entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements

annoncés lors de l’achat.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitul

l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 4 : Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site xanosphere.com sont

indiqués en :

• Euros (EUR) pour les clients internationaux.

• Francs suisses (CHF) pour les clients résidant en Suisse.

Toutes les formations sont livrées à distance.

ARTICLE 5 : Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits virtuels proposés sur le site xanosphere.com sont livrés par

voie électronique exclusivement, à l’adresse email indiquée par le client lors de la

passation de sa commande.

Par conséquent, la société La Xanosphère Sàrl ne saurait être tenue pour responsable

en cas d’erreur de saisie de l’adresse email du client lors de la commande.

De même, la société La Xanosphère Sàrl ou ses représentants ne sauraient être tenus

responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter

atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi qu’à une éventuelle

défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

Pour le programme “Mastermind Ho’ano”, le client doit disposer d’une connexion à

internet et d’un matériel de type ordinateur, tablette ou smartphone pour pouvoir accéder

aux prestations et services.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site xanosphere.com garantit le

client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement d’un des produits ou

prestations, le client devra formuler par email toute réclamation, à l’adresse mail

hello@xanosphere.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalité

ci-dessus définies pourra être rejetée sans possibilité de recours et dégagera le sit

xanosphere.com de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

Dans le cadre des prestations de service de nature digitale, la livraison est immédiate à la

commande ; le client renonce donc expressément à son droit de rétractation lorsqu’il

remplit le bon de commande et qu’il dispose d’un accès immédiat à son espace de

formation.

Les formations comprenant un présentiel de très courte durée, soit quelques jours, au

regard d’une formation de plusieurs mois, et livrée dans son entier, digitalement, dès

l’inscription, sont considérées comme des produits digitaux et soumises à ce droit de

non-rétractation.

La vente est considérée comme conclue dès le téléchargement, et ouverture de l’accès,

sans droit de rétractation.

L’intégralité de la somme reste due en cas d’abandon et pourra faire l’objet d’une

procédure de recouvrement en cas de non-paiement.

Sur tous les produits et services livrés gracieusement, aucune réclamation, de toute

nature, ne pourra être effectué

ARTICLE 7 : Exclusions générales

• Aucun remboursement n’est effectué après commande d’un produi

• Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateform

membre.

• Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou parti

du produit commandé.

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible que si une telle faculté est

mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y

sont précisées.

ARTICLE 8 : Informations personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande

sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différent

partenaires contractuels de la société La Xanosphère Sàrl (comptables, juristes...), ainsi

qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le

cours des relations contractuelles entre les parties.

Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécuris

Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé

aux fins de prospection commerciale, de gestion du service et de la relation clien

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la

durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquée

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire

l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée

nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément au

dispositions en vigueur.

Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du

droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement

d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas fair

l’objet d’une décision automatisée, y compris un profilage. La personne concerné

dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à hello@xanosphere.com.

ARTICLE 9 : Communication et références Client

En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de

photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un événement organisé par la

société ou à son initiative.

En conséquence de quoi, le client autorise la société La Xanosphère Sàrl à diffuser le

images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées

directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, sans

aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet, etc.), pour la promoti

des activités de la société La Xanosphère Sàrl.

Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune

rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes

conditions s’appliquent aux vidéos et photographies adressées par le client à la société

pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la société.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur le site xanosphere.com, ainsi que, plus

généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété

de la société La Xanosphère Sàrl, selon des règles applicables en matière de propriété

intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou

prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est

formellement interdite et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites

judiciaires, pénales et/ou civiles prévues par la loi.

En particulier, les accès aux programmes en ligne fournis au client lui sont strictement

personnels, non cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin d

leur faire bénéficier des contenu

ARTICLE 11 : Loi applicable

Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux

consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou

l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au

domicile du propriétaire du site à Vaud, Suisse.